Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’éditeur
- SYLLART SHOP SUARL
- Adresse : Nord Foire Villa N°912 Dakar-Yoff
- Téléphone : 33 860 51 30
- Email : contact@syllart-shop.com
- RCCM : SN.DKR.2024.B.38133
- NINEA : 011535723
- Représentant légal : Mactar SYLLA
- Site : www.syllart-shop.com
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels n’ont qu’une valeur indicative. La disponibilité est indiquée sur le site ; en cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client est informé et remboursé sans délai injustifié.
3. Prix
Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) toutes taxes non comprises (HT), hors frais de livraison et éventuels droits/commissions liés au moyen de paiement. SYLLART SHOP peut modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La vente n’est parfaite qu’après confirmation par SYLLART SHOP et encaissement effectif du paiement. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (identité, adresse, contact).
5. Paiement
Moyens acceptés : Mobile Money (Orange Money, Wave, Free Money), carte bancaire, virement bancaire, espèces à la livraison selon zones desservies. En cas de refus de paiement, suspicion de fraude ou impayé, SYLLART SHOP peut annuler la commande.
Délais et sécurité des paiements
Le débit intervient à la commande. Les transactions carte s’effectuent via une passerelle sécurisée conformément aux standards applicables. Le Client demeure responsable de la confidentialité de ses moyens de paiement.
6. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Les délais estimatifs sont communiqués lors de la commande et peuvent varier en cas d’événement extérieur (force majeure, indisponibilité transporteur, période de forte activité). Les frais de livraison sont précisés avant paiement.
Réception & réserves
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis/produit et émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et de SYLLART SHOP dans un délai raisonnable.
7. Droit de rétractation & retours
Conformément au droit sénégalais de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour se rétracter sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être renvoyés complets et en état neuf (emballage, accessoires, notices).
Remboursement sous 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés, via le même moyen de paiement lorsque possible.
Exceptions
- Produits personnalisés ou nettement personnalisés ;
- Produits descellés pour raisons d’hygiène/santé ne pouvant être renvoyés ;
- Contenus numériques fournis sur support immatériel après exécution.
8. Garanties et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et, le cas échéant, de la garantie constructeur selon les conditions indiquées. En cas de défaut, le Client notifie SYLLART SHOP dans un délai raisonnable pour mise en œuvre de la réparation, du remplacement ou du remboursement selon le cas.
9. Responsabilité
SYLLART SHOP n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme du produit. La responsabilité totale du vendeur est limitée au montant de la commande effectivement payée par le Client.
10. Données personnelles
Les données sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 sur la protection des données personnelles, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, à exercer via : [contact@syllart-shop.comr]. SYLLART SHOP s’engage à la confidentialité et à la sécurité des données.
11. Propriété intellectuelle
Tous contenus du site (textes, images, logos, marques, charte graphique) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon.
12. Force majeure
La responsabilité de SYLLART SHOP ne peut être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence sénégalaise (catastrophes naturelles, grèves, pannes, interruptions réseaux, décisions administratives, etc.).
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève des juridictions sénégalaises compétentes.
Contact & médiation
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux CGV : [+221338605130 / 221787146363 / +221762535702 Email: contact@syllart-shop.com]. En cas de désaccord, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.